MENTIONS LÉGALES

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale : SAS SEED

  • Adresse du siège social de l’entreprise : 24 rue Arago, 25300 Pontarlier 

  • Noms des dirigeants de l’entreprise : Céline Queste (Présidente), Daniel Zayan (Directeur Général)

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise : +41786830733 / +33671239300 / guest@proseed2gate.com

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité : 840 531 586 000 21

  • Numéro d’identification fiscale : FR36840531586

  • Forme Juridique de l’entreprise : Société par Actions Simplifiées 

  • Montant du Capital Social : 1000€

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.